Conditions de vente

1. Offres et prix

1.1 Nos offres sont sans engagement et sous réserve de vente entretemps,si la durée de leur validité n'est pas exactement spécifiée.
1.2 LedOtop se réserve le droit de propriété et d'auteur pour tous les dessins, projets, schémas de connexions et devis.
1.3 Les études de projets d'éclairage établies spécialement à demande du client peuvent être facturées à ce dernier si elles ne sont pas suivies d'une commande correspondante.
1.4 Les conditions d'achat du client, la modification des présentes conditions de vente et de livraison ainsi que d'autre convention n'ont de caractère contractuel que si elles ont été acceptées par écrit.

2. Expéditions

2.1 LedOtop détermine le mode d'expédition et le choix du transporteur; elle a le droit de procéder à des livraisons partielles.
2.2 Les expéditions sont faites franco domicile ou franco atelier de montage du client.
2.3 Les livraisons se font plain-pied ou sur rampe. Le destinataire met à disposition, à ses frais, le personnel nécessaire pour le déchargement.
2.4 Pour les expéditions, la signature du destinataire ou d'un membre de son personnel tiendra lieu de confirmation attestant que l'envoi est complet et sans défaut apparent.
2.5 La marchandise est expédiée aux risques et périls du destinataire.

3. Emballage

3.1 Les emballages et autres conditionnement (palettes, cadres …) sont facturés.
3.2 L'élimination des emballages est à la charge du destinataire.

4. Commande

4.1 En passant commande, le client reconna√ģt ces conditions de livraison.
4.2 Lorsque le client passe commande et que cette dernière a été confirmée par LedOtop, des modifications ou annulation ne peuvent intervenir que d'un commun accord entre les deux parties. Toute modification ou annulation est exclue lorsqu'il s'agit d'exécutions spéciales.
4.3 La marchandise commandée doit être acceptée dans les délais fixés. Si ce délai est dépassé de 30 jours, LedOtop est autorisé à établir une facture pour la marchandise, ainsi que pour les intérêts sur le capital, et les frais de stockage.

5. Délais de livraison

5.1 Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible (10 à 15 jours ouvrables selon la commande). Il ne sera pas tenu compte de demandes de compensation en cas de dépassement des délais.

6. Retours

6.1 Les retours ne seront accept√©s qu'apr√®s accord pr√©alable et franco. Les produits standards intacts sont port√©s au cr√©dit du client √† concurrence de 80% maximum de leur valeur nette. Pour les marchandises de valeur nette inf√©rieure √† CHF 100.- le remboursement se fera avec une d√©duction d'un forfait de CHF 20.-. Le mat√©riel endommag√© ne sera pas cr√©dit√©. S'il est possible de le r√©nover, nos frais seront factur√©s aux prix de revient. Les pi√®ces manquantes tel que mat√©riel de connexion, c√Ębles de liaisons, emballage d'origine seront factur√©s. Les ex√©cutions sp√©ciales, les mod√®les standards modifi√©s (couleur ou ex√©cution) ne seront pas repris.

7. Réclamations

7.1 Des réclamations concernant des livraisons en quantités insuffisantes ou erronées, ainsi que des défauts éventuels ne peuvent être pris en considération que si le destinataire les communique par écrit à LedOtop dans les 3 jours à dater de la livraison.

8. Garantie

8.1 La garantie pour les luminaires et lampes est de 2 ans à dater de la livraison, pendant cette période elle se limite à des défauts décelables, imputables à des erreurs de matériel, d'exécution ou de fabrication.
8.2 Toute autre garantie ou compensation de dommage est exclue. En particulier, les frais de démontage ou remontage des luminaires et appareils ainsi que tout autre dommage qui s'ensuit.
8.3 En outre aucune garantie ne sera reconnue pour du matériel qui aurait été modifié ou réparé par le client ou des tiers, ou si les instructions de montage ou de service n'ont pas été respectées.
8.4 Les lampes défectueuses suite à une installation sur des éléments incompatibles (tension, type de culot, luminaires non agréés ) sont exclues de la garantie. Si pour ce matériel un examen ou une modification étaient exigés, tous les frais en résultant seraient à la charge du client.
8.5 Pour toute revendication de garantie, le mat√©riel d√©fectueux doit √™tre retourn√© √† LedOtop, d√Ľment emball√© et franco domicile.

9. Conditions de paiement

9.1 Les conditions de paiement diffèrent en fonction de l'ampleur de
la commande :

  • Jusqu'√† CHF 10'000.- = 20% √† la commande
  • D√®s CHF 10'001.- = 70% √† la commande

Le solde de 30% à la livraison
9.2 Les factures sont payables dans les 30 jours sans aucunes déductions.
9.3 Un intérêt de retard de 5% sera perçu à partir de l'échéance de paiement sur tout montant ouvert et les frais de rappels et administratifs seront facturés en sus.
9.4 D'autres conditions de paiement sont à fixer par écrit.

 
 

 
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